Générateur de Certificat de Libre-Échange - Québec

Générer un Certificat d'Origine pour l'Accord de Libre-Échange AEUMC

Informations de l'Exportateur

Entrez votre Numéro d'Entreprise Canadien ou ID Fiscal applicable

Informations du Producteur (si différent de l'exportateur)

Informations de l'Importateur

Important: Si l'importateur est inconnu au moment de la préparation du certificat, vous devez indiquer explicitement "Inconnu" - ne laissez pas vide.
Entrez l'ID fiscal ou EIN de l'entreprise importatrice

Guide de Création de Certificat

Création de Certificat Simplifiée : Créez un certificat à la fois. Après l'achèvement, vous aurez l'option de créer des certificats supplémentaires pour différents produits.

Calcul VRC : Ajoutez tous les composants et détails du produit, puis cliquez sur "Calculer VRC" pour calculer automatiquement la Valeur de Contenu Régional. Les résultats du calcul seront attachés à votre certificat comme documentation de support.

Informations du Produit

Important: Ce texte apparaîtra sur votre certificat et doit correspondre exactement à votre facture commerciale.
Incluez les spécifications techniques, les matériaux, le processus de fabrication et l'utilisation prévue pour une classification IA précise. Ces informations détaillées aident notre IA à déterminer le bon code SH mais n'apparaîtront PAS sur le certificat.
Le Code SH est affiché pour vérification.
Calcul de la Valeur de Contenu Régional (VCR)
Important : Toutes les valeurs VCR doivent être basées sur les coûts d'article unique, pas sur les quantités en vrac ou les valeurs totales d'expédition. L'Évaluation Douanière EST basée sur les valeurs et coûts totaux d'expédition.
Valeur pour UNE unité (pas en vrac/expédition totale)
Composants et Matériaux du Produit

Aucun composant ajouté. Cliquez "Ajouter Composant" pour commencer à construire votre calcul VCR.

Détails du Produit pour le Certificat

Pays principal où le produit est fabriqué
Certificat Alimenté par IA : Le Critère d'Origine et la Méthode de Qualification seront automatiquement déterminés par notre IA basée sur votre Description du Produit et les calculs VCR.

Informations de l'Autorité de Certification

Informations de Paiement

Utilisé pour le traitement des paiements et la livraison des certificats
Détermine la langue du certificat et les exigences

Couverture de Période Globale

Ce certificat couvre-t-il plusieurs expéditions sur une période de temps ?

Les certificats de période globale sont valides jusqu'à 12 mois et couvrent plusieurs expéditions de marchandises identiques.